Conditions Générales de Vente – SYNOAAS

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de coaching proposées par SYNOAAS.

2. Prestations

Les séances peuvent être réalisées en présentiel ou à distance. Leur contenu et leur durée sont définis lors de la prise de rendez-vous.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. SYNOAAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue avant ou au début de la séance, par carte bancaire.

5. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant la séance. À défaut, la séance sera due dans son intégralité.

6. Responsabilité

Les prestations de coaching proposées par SYNOAAS visent à accompagner le client dans sa réflexion et sa progression personnelle. Le client reste néanmoins pleinement responsable de ses choix, décisions et résultats.

7. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, SYNOAAS ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une annulation de séance causés par un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

  • maladie grave ou hospitalisation imprévisible du coach ou du client,
  • accident corporel empêchant la tenue de la séance,
  • décès d’un proche,
  • interruption totale des réseaux internet ou de communication,
  • catastrophe naturelle (inondation, tempête, séisme…),
  • incendie ou explosion,
  • guerre, attentat, émeute ou mouvement social d’ampleur exceptionnelle,
  • décision administrative ou gouvernementale empêchant l’exécution de la prestation.

En cas de force majeure, le client devra en apporter la preuve par la fourniture d’un justificatif officiel (par exemple : certificat médical, attestation administrative ou tout autre document probant).
À défaut de justificatif, la séance sera considérée comme due et facturée.

8. Retards et interruptions

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite sans réduction de tarif. Toute interruption ou départ anticipé du client sera considérée comme une séance effectuée et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.

9. Annulation et non-présentation

Toute séance réservée en ligne doit être annulée ou reportée au moins 24 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation du client sans justification valable relevant de la force majeure (avec justificatif officiel à l’appui), la séance sera intégralement due et facturée, conformément aux présentes conditions générales.

Exemple : une séance prévue le lundi à 14h doit être annulée au plus tard le dimanche à 14h.

10. Utilisation des supports

Les supports fournis lors des séances sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou partagés sans accord écrit.

11. Acceptation des CGV

En validant sa réservation, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.